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quel est le chef d'accusation

См. также в других словарях:

  • chef — [ ʃɛf ] n. m. • chief Xe; lat. caput « tête » I ♦ 1 ♦ Vx Tête (⇒ couvre chef). Le chef de saint Denis, relique. Blas. Pièce honorable qui est en haut de l écu. 2 ♦ DE SON CHEF : de sa propre initiative, de soi même. ⇒ autorité …   Encyclopédie Universelle

  • chef — (chèf ; au pluriel l s ne se lie pas : les chèf et les soldats ; cependant quelques uns lient : les chèf z et les soldats) s. m. 1°   Tête. Le chef de saint Jean Baptiste. •   Et que peut plus un corps dont le chef est à bas ?, ROTR. St Gen. V, 2 …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Offense au chef de l'État (droit français) — Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. L offense au chef de l État est régie en France, par les articles 23, 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dans le but de réprimer les offenses… …   Wikipédia en Français

  • Wilhelm Furtwängler — Pour les articles homonymes, voir Furtwängler. Wilhelm Furtwängler Wilhelm Furtwängler …   Wikipédia en Français

  • Procès de Nuremberg — 49°27.2603′N 11°02.9103′E / 49.4543383, 11.048505 …   Wikipédia en Français

  • Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Procès de nuremberg — (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …   Wikipédia en Français

  • Lois constitutionnelles de 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c …   Wikipédia en Français

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